CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 13 mai 2022
INTRODUCTION
1.1 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), sur la base desquelles vous pouvez utiliser ce site web www.honor.com/global (le « Site web »), sont exploitées et gérées par Honor Device Co., Ltd. (« nous/notre/nos/Honor »). Vous pouvez utiliser ce Site web en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré. En utilisant ce Site web, vous reconnaissez que vous acceptez inconditionnellement les présentes Conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Votre utilisation de toute partie de ce Site web constitue votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, laquelle prend effet à la date à laquelle vous utilisez ce Site web pour la première fois. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce Site web.
1.2 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis en publiant les modifications en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement les informations mises en ligne afin de vous informer en temps utile de ces modifications. En continuant à utiliser ce Site web après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées.
1.3 Vous acceptez de vous conformer à tout moment à toutes les instructions relatives à l’utilisation du site web que nous communiquons de temps à autre.
1.4 Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site web, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier des contenus à tout moment et sans préavis.
1.5 Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus pour accéder au site web ou l’utiliser. Si vous êtes mineur, c’est-à-dire âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser ce Site web qu’avec l’implication d’un parent ou d’un tuteur.
1.6 Honor gère et exploite ce site web dans la province de Guangdong, en République populaire de Chine. Bien que vous puissiez accéder à ce site web partout dans le monde, toutes les fonctionnalités, tous les produits ou services cités, mentionnés, fournis ou offerts par le biais de ce site web ne sont pas disponibles dans tous les pays/toutes les régions. Si vous choisissez de visiter ce site web à partir de pays ou de régions autres que la Chine, il vous incombe de vous assurer que vous respectez toutes les lois locales applicables à la consultation de ce site web.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE LIMITÉE POUR LE SITE WEB
2.1 Marques commerciales : Toutes les marques et tous les logos utilisés et présentés sur le site web de Honor sont la propriété de Honor Company ou de son/ses concédant(s) de licence. Aucun contenu affiché sur le site web de Honor ne doit être considéré comme accordant, de manière implicite, tacite ou autre, la permission ou le droit d’utiliser ces marques ou logos, sauf autorisation expresse de Honor Company ou de son(ses) concédant(s) de licence. Sans autorisation écrite préalable, nul n’est autorisé à utiliser les marques de Honor Company de quelque manière que ce soit. Si vous êtes des licenciés, des utilisateurs autorisés, des revendeurs autorisés, des contractuels, des clients et d’autres parties souhaitant utiliser les marques commerciales de Honor, veuillez suivre la Politique relative aux marques commerciales de Honor Company.
2.2 Droits d’auteur : Tous les documents et le contenu affichés sur le site web de Honor sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et appartiennent à Honor Company ou à son(ses) concédant(s) de licence, sauf si cette propriété est autrement et expressément spécifiée par Honor Company ou son(ses) concédant(s) de licence. Sans autorisation écrite préalable de Honor Company ou de son(ses) concédant(s), les matériels et contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, réimprimés, publiés, transmis sous forme de lien hypertexte, téléchargés vers d’autres serveurs sous forme d’images, stockés dans des systèmes de récupération d’informations, ou utilisés à d’autres fins commerciales sur le site web de Honor.
2.3 Honor vous accorde une licence limitée vous permettant de télécharger des informations sur les produits et services de Honor à partir de ce site web à condition :
(1) que vous l’utilisiez uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
(2) qu’aucune modification de quelque nature que ce soit ne soit apportée aux informations ;
(3) qu’aucune autre déclaration ou garantie ne soit apportée à ces informations ou aux fichiers qui les contiennent ;
(4) qu’aucune représentation et/ou notification indiquant les droits et intérêts légaux de Honor concernant nos droits d’auteur sur ces informations ne soit supprimée.
DISPONIBILITÉ, SÉCURITÉ ET EXACTITUDE DU SITE WEB
3.1 Bien que nous nous efforcions de rendre ce Site web disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce Site web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. Nous ne garantissons pas que votre accès au site web sera ininterrompu, opportun ou exempt d’erreurs. En raison de la nature d’Internet, cela ne peut être garanti. En outre, nous pouvons occasionnellement effectuer des réparations, des travaux de maintenance ou introduire de nouvelles installations et fonctions.
3.2 L’accès au site web peut être suspendu ou retiré pour vous personnellement ou pour tous les utilisateurs, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons imposer des restrictions sur la durée et le mode d’utilisation de toute partie du site web ou de son contenu pour quelque raison que ce soit.
3.3 Nous ne garantissons pas que ce Site web sera compatible avec tous les matériels et logiciels que vous pouvez utiliser. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, virus ou autres codes susceptibles d’affecter les équipements informatiques, logiciels, données ou autres biens à la suite de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, ou de l’obtention de tout matériel à partir du site web ou à la suite de l’utilisation de celui-ci. Nous ne sommes pas non plus responsables des actions des tierces parties.
3.4 Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations et des matériels figurant sur ce Site web, aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier et, dans les limites autorisées par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Cela n’affecte en rien les obligations que nous pouvons avoir en vertu d’un contrat que nous pouvons avoir avec vous pour vous fournir des services, y compris toute obligation que nous pouvons avoir en vertu de ce contrat de vous fournir des informations et des conseils exacts, et que nous pouvons faire par le biais d’une partie sécurisée du site web disponible pour les personnes qui utilisent le mot de passe approprié.
3.5 Les contenus présents sur ce Site web sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent en aucun cas un engagement, une garantie ou une obligation de notre part.
3.6 Seuls les utilisateurs autorisés peuvent avoir accès aux zones protégées par un mot de passe et/ou sécurisées de ce Site web et les utiliser. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre Compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre Compte ou via votre mot de passe. Les utilisateurs non autorisés qui tentent d’accéder à ces zones peuvent faire l’objet de poursuites.
RÈGLES D’UTILISATION
4.1 Ce Site web et son Contenu ne peuvent être utilisés de manière illégale ou au-delà de la portée décrite dans les présentes Conditions d’utilisation, ni être utilisés pour violer les droits et intérêts légaux d’autres personnes ou organisations. Vous ne pouvez utiliser aucune forme d’appareil, de programme ou d’algorithme, y compris ceux qui incluent des araignées, des robots, des liens profonds, des gratte-pages ou toute méthode identique ou similaire pour accéder manuellement, obtenir, copier ou surveiller toute partie de ce Site web ou de son Contenu. En outre, vous ne pouvez pas visiter, obtenir ou copier des matériels, des textes, des informations ou d’autres contenus par des méthodes non fournies par ce Site web.
4.2 Vous ne devez pas accéder ou utiliser sans autorisation le contenu ou les services de ce Site web par le biais de tentatives illégales de piratage ou de craquage de mot de passe, ou par tout autre moyen illégal. Vous ne devez pas tracer, inverser la recherche, craquer ou décoder toute information sur les utilisateurs ou les visiteurs du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout Compte HONOR qui ne vous appartiennent pas, et abuser ou divulguer tout service ou information présent(e) sur ce Site web de quelque manière que ce soit.
4.3 Vous ne devez pas tester les vulnérabilités de ce Site web et/ou de son réseau en les analysant, ni compromettre les mesures de sécurité ou d’authentification de l’identité adoptées par ce Site web et ses services. Vous ne devez violer aucun des mécanismes de sécurité ou des mesures d’authentification utilisés par ce Site web ou les réseaux qui y sont liés. Vous ne devez pas non plus sonder, analyser ou tester de quelque manière que ce soit les faiblesses du réseau lié à ce Site web, ni lancer une quelconque forme de cyberattaque à son encontre.
4.4 Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal ou l’utilisation de ce Site web par d’autres utilisateurs, ou avec toute transaction effectuée sur ce Site web. Vous ne devez pas vous engager dans des actions qui stockent des quantités déraisonnables ou disproportionnées de données sur les infrastructures, les systèmes ou les réseaux de ce Site web, ou sur les systèmes ou réseaux liés à ce Site web.
4.5 Vous ne devez pas utiliser pas ce Site web et son Contenu pour vous livrer à des activités qui violent les lois, portent atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui, perturbent l’ordre social, compromettent la stabilité sociale ou se livrent à des activités susceptibles d’endommager ou de tenter d’endommager les systèmes informatiques et la sécurité des réseaux.
4.6 En utilisant ce Site web et ses contenus, vous acceptez de respecter les lois et règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les contrôles à l’exportation. Dans le but de se conformer à ces lois et règlements, nous avons le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce Site web.
COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
5.1 Il se peut que vous deviez vous enregistrer ou vous connecter à votre Compte HONOR afin d’utiliser certaines fonctionnalités ou certains services sur ce Site web. Vous êtes entièrement responsable d’assurer le secret et la confidentialité des informations relatives à votre compte et à votre mot de passe, et responsable de tout comportement sous votre compte dans le cas où ces informations seraient divulguées pour des raisons dont vous êtes à l’origine.
5.2 Une fois inscrit au HONOR Club, il vous sera demandé de créer un nom d’utilisateur, d’attribuer un mot de passe et de communiquer vos données personnelles pour votre Compte. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.
5.3 Vous devez informer Honor immédiatement de toute anomalie concernant votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, le changement de votre mot de passe, ou la connexion à ou l’utilisation non autorisée de votre compte. Vous devez indemniser les pertes subies par Honor ou d’autres utilisateurs de ce Site web si vous ne gardez pas confidentielles les informations de votre compte et que, par conséquent, votre Compte HONOR est utilisé par d’autres personnes. Vous ne devez pas utiliser le Compte HONOR d’autrui sans le consentement explicite du titulaire de ce compte. Honor n’assumera aucune responsabilité pour les pertes résultant de votre violation de cet Article.
5.4 Nous utilisons le Compte HONOR comme compte pour se connecter à ce Site web. Vous devez également respecter l’Accord utilisateur Compte HONOR. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de l’enregistrement de votre Compte, nous sommes autorisés à collecter des informations. L’utilisation de ces informations doit être conforme aux modalités de notre Politique relative à la vie privée et aux lois applicables.
5.5 Vous devez être enregistré avec une adresse email personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement afin que, entre autres, des emails d’administration puissent vous être envoyés.
5.6 Vous ne devez pas utiliser ce Site web d’une manière qui entraîne ou est susceptible d’entraîner son l’interruption, l’endommagement ou l’altération de ce Site web ou de l’accès à celui-ci de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de désactiver votre Compte, si vos actions perturbent ou sont susceptibles de perturber ce Site web de quelque manière que ce soit, et vous acceptez d’utiliser ce Site web à des fins légales uniquement.
CONTENU DE L’UTILISATEUR
6.1 Les utilisateurs de ce Site web peuvent publier des critiques, des commentaires et d’autres contenus, qui ne sont pas illégaux, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, répréhensibles, inexacts, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciables à des tierces parties, et qui ne contiennent pas de virus logiciels ou toute forme de spam. Les commentaires et autres documents publiés sur ce Site web n’ont pas vocation à constituer des conseils auxquels il convient de se fier. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur du Site web, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
6.2 Honor ne contrôle pas et ne présélectionne pas le Contenu utilisateur, Honor ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu utilisateur, et vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à un Contenu utilisateur que vous pouvez trouver répréhensible, indécent ou inapproprié. Nonobstant ce qui précède, Honor se réserve le droit de présélectionner, filtrer, restreindre, bloquer, déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez signaler à Honor tout contenu que vous jugez vulgaire, offensant, répréhensible, indécent ou inapproprié, et Honor peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée.
6.3 Vous nous accordez par la présente une licence irrévocable, libre de redevances, mondiale, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser (conformément aux Conditions d’utilisation et aux lois applicables), tout matériel que vous nous soumettez ou que vous publiez sur ce Site web à des fins d’utilisation sur ce Site web ou pour la commercialisation générale de nos services (par tous les moyens et dans tous les médias).
6.4 Tout commentaire que vous publiez sur ce Site web est considéré comme non confidentiel. Honor se réserve le droit d’utiliser librement ces informations.
SITES WEB TIERS
7.1 Nous fournissons des liens vers les sites web de nos sociétés affiliées et d’autres entreprises ou d’autres sites web tiers indépendants, mais nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites liés et n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Honor ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu, les services et les informations fournis sur les sites web liés, et ces liens ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une autorisation de Honor pour ces sites web liés. Vous devez examiner attentivement la déclaration relative à la vie privée et les autres conditions d’utilisation de ces sites liés ; l’accès à ces derniers se fait à votre discrétion et à vos risques et périls. Nous ne fournissons aucune approbation ou recommandation d’un site tiers vers lequel ce Site web fournit un lien.
7.2 Nous vous accordons par la présente une licence révocable, non exclusive et libre de redevances pour fournir un lien sur votre site web vers la page d’accueil de notre Site web, à condition que vous le fassiez de manière juste et légale sans nuire à notre réputation ou en tirer profit.
7.3 En particulier :
(1) vous ne devez donner aucune garantie sur nous, nos services ou nos politiques, sauf autorisation écrite expresse et préalable de notre part ;
(2) vous ne devez rien dire de faux, de trompeur, de désobligeant ou d’offensant à propos de nous, de nos services ou de nos politiques ;
(3) vous ne devez pas suggérer à tort (expressément ou implicitement) que nous avons approuvé votre site web ou que nous y sommes associés de quelque manière que ce soit ;
(4) vous ne devez pas fournir le lien de notre Site web en rapport avec la vente ou l’achat de répliques, de contrefaçons ou d’autres biens/services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’articles non autorisés de toute autre manière ;
(5) vous ne devez pas fournir le lien de notre Site web en relation avec un contenu vulgaire, offensant, répréhensible, indécent ou inapproprié.
VIE PRIVÉE
La Politique de protection de la vie privée et des données personnelles s’applique à ce Site web. Vous pouvez en consulter les détails en cliquant sur Politique relative à la vie privée au bas de chaque page. Il convient de noter que ni la connexion au réseau ni le transfert de données ne sont totalement sûrs ou confidentiels. Honor n’est pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous fournissez contre leur interception par d’autres personnes.
RÉSERVE DE DROITS
Honor se réserve le droit d’effectuer les actions suivantes à tout moment et sans préavis :
(1) suspendre ou mettre fin au service de tout ou partie de ce Site web à tout moment, quelle qu’en soit la raison ;
(2) corriger ou modifier tout ou partie du Contenu ainsi que toute politique, condition ou clause applicable ;
(3) suspendre le fonctionnement de tout ou partie du Site web à des fins de maintenance, de correction d’erreurs ou d’autres modifications de ce type à intervalles réguliers ou irréguliers.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Honor ne garantit pas la disponibilité, la continuité et l’accessibilité de ce Site web, de son contenu et de ses services, lesquels sont fournis « en l’état ». En tant qu’utilisateur, vous assumez toutes les responsabilités liées à l’utilisation de ce Site web et de tous les sites web liés. Si vous n’êtes pas satisfait de l’un ou de l’ensemble des services de ce Site web, votre seul recours est de cesser d’utiliser tout ou partie de ce Site web, dans le cadre de votre accord avec Honor concernant l’utilisation de ce Site web. Les informations rendues publiques sur ce Site web concernant les types de produits et de services disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctions, spécifications, paramètres, normes techniques des produits et le contenu des services peuvent différer d’un pays/d’une région à l’autre. Même le même produit peut varier en termes de fonctions, de spécifications, de paramètres et de normes techniques à différents stades de son développement. Comme les informations de ce Site web peuvent ne pas être mises à jour immédiatement en fonction de ces changements, il peut y avoir des variations entre ce que vous voyez en ligne et ce qui est vendu sur le marché. Honor ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité du contenu de ce Site web.
INDEMNITÉ
Vous devez indemniser et dégager Honor, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs, de toute réclamation ou demande ou action, y compris les frais d’avocat raisonnables, initiée/effectuée par une tierce partie ou une sanction imposée en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document incorporé par référence ou de votre violation de toute loi, règle, réglementation ou des droits d’une tierce partie.
DÉCHARGE
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RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Sauf si la loi l’interdit, Honor ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, disciplinaires, accessoires ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, subis par les utilisateurs, même si Honor sait que les dommages susmentionnés peuvent se produire. Si votre utilisation de ce Site web entraîne une quelconque forme de dommage ou de perte, l’indemnisation complète et maximale que Honor et ses partenaires peuvent vous accorder ne dépassera pas les montants des abonnements ou des frais similaires en relation avec votre utilisation des services ou des fonctions de ce Site web. Certains aspects juridiques ne permettent pas de restreindre la responsabilité. Par conséquent, la restriction de responsabilité susmentionnée peut ne pas vous être applicable.
13. 2 Vous reconnaissez en outre que nous ne saurions être tenus responsables (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une fausse déclaration, d’une restitution ou de tout autre type de responsabilité légale) en ce qui concerne votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ou votre retard dans l’utilisation de ce Site web ou de tout matériel qu’il contient ou qui est accessible à partir de celui-ci, ou en ce qui concerne toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation de ce Site web ou d’un tel matériel, pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense indirect(e) ou consécutif(ve) ; la perte de profits réels ou anticipés, la perte de contrats, la perte d’utilisation d’argent, la perte d’économies anticipées, la perte de revenus, la perte de clientèle, la perte de réputation, la perte d’activité, la perte de temps d’exploitation, la perte d’opportunité ou la perte, l’endommagement ou la corruption de données, que ces pertes aient été ou non raisonnablement prévisibles ou que nous ayons été informés de la possibilité que vous subissiez de telles pertes.
RÉSILIATION DES SERVICES
Vous acceptez que si Honor considère que vous avez enfreint l’une de ces Conditions d’utilisation, Honor peut résilier ou bloquer votre accès à ce Site web sans préavis, à sa propre discrétion. Si Honor met fin à votre accès à ce Site web suite à votre violation de ces Conditions d’utilisation, Honor ne porte aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie. Vous acceptez que Honor se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des fonctions de ce Site web sans préavis, à sa seule discrétion, pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter :
(1) des exigences légales ou des exigences d’autres autorités gouvernementales ;
(2) votre propre demande (telle qu’une demande de suppression de compte, qui peut entraîner l’indisponibilité des services d’achat en ligne) ;
(3) l’interruption de service ou la modification majeure de ce Site web ou de l’un de ses services ;
(4) des problèmes technologiques imprévisibles.
SÉVÉRABILITÉ
Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois d’un État ou d’un pays dans lequel elles sont censées être en vigueur, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et supprimée, et les autres Conditions d’utilisation survivront, resteront pleinement en vigueur et continueront d’être contraignantes et exécutoires.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine. Toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera soumis(e) à la compétence exclusive des tribunaux de la cour populaire du district de Futian, Shenzhen.
DIVERS
17.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et Honor en ce qui concerne l’utilisation de ce Site web, et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre vous et Honor relatifs à l’utilisation de ce Site web. À l’exception de ce qui est stipulé dans d’autres accords signés entre vous et Honor, Honor n’acceptera aucune contre-offre concernant ces Conditions d’utilisation.
17.2 Si Honor n’adhère pas strictement à ces Conditions d’utilisation et ne les applique pas, cela ne doit pas être considéré comme une renonciation aux droits de Honor concernant le contenu ou l’application de ces conditions. Toute action entreprise entre Honor et vous ou une tierce partie ne doit pas être considérée comme une modification de ces conditions.